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21/02/2019

LES CAHIERS DE DOLEANCES

230 ans après leur dernière édition voilà que l'on reparle des Cahiers de doléances

Sous l'Ancien Régime lorsque les affaires de l’État se trouvaient en mauvaise posture, le Roi demandait la réunion des États Généraux. Il s'agissait de réunir les trois ordres: Clergé, Noblesse, Tiers Etat qui composaient la population du royaume.

Chaque ordre rédigeait séparément ses cahiers et élisait ses représentants aux États Généraux. A sa demande expresse le Tiers qui n'avait droit qu'au tiers des sièges en obtint la moitié

En 1789 il ne sera tenu compte que des cahiers du Tiers. Celui ci va faire des propositions susceptibles d'améliorer le système à défaut de résoudre tous les problèmes. Il faut dire que, en 1788 les dettes de l’État que les ministres des finances successifs ont essayé de combler par l'emprunt ou l'impôt, risquent d'entraîner une faillite générale.

Au printemps 1788 dans chaque paroisse les habitants se réunissent pour décrire leurs conditions de vie,présenter leurs critiques et surtout proposer des solutions.

Dans tous les cahiers on sent une aspiration générale à une vie meilleure et un engouement pour un changement total.

Malgré la lassitude générale le Roi est absous ; par principe, « il ignore ce qui se passe »

IMPOTS ET FISCALITE

Il s'agir là du thème principal des revendications .Les communautés demandent unanimement que les impôts soient payés par tous sans égards pour les privilèges de la Noblesse et du Clergé d'autant que la base d'imposition repose sur le revenu et la valeur de la propriété. Le Clergé en particulier par ses abbayes possède près de la moitié du territoire.

Il est demandé une réforme complète de la fiscalité directe et indirecte .Les seules exemptions sont celles justifiées par l'indigence, la vieillesse, l'incapacité au travail et le veuvage des femmes.

L'abolition de la Gabelle est demandée quasiment par tous.

CULTURES ET RECOLTE

Après la réforme des impôts, c'est le plus grand sujet des plaintes .Tous les jours, les paysans ( les ¾ de la population) voient leurs cultures ravagées par un gibier qu'il n'ont pas le droit de chasser. On trouve autour de Paris des « capitaineries de chasse » territoires réservés aux chasses royales, comme à Mandres.
Demande est faite unanimement de la fermeture des colombiers, symboles des privilèges seigneuriaux.

COMMERCE DES GRAINS

La crise des subsistances est un problème majeur, le pain étant là la base de l'alimentation, les années de mauvaise récolte, la famine peut se déclarer au moment de la « soudure »On propose la création de magasins d'état évitant le stockage et la spéculation.

On propose également, pour faciliter le calcul des quantités de biens produits, de créer un système unique de poids et de mesures.

LA JUSTICE

On demande la refonte complète des codes civil et criminel et la suppression de la vénalité des charges des magistrats. La justice doit être gratuite, plus rapide et plus proche des justiciables.

LE CLERGE

Il est demandé aux évêques de résider dans leur diocèse. Le Bas Clergé est bien jugé par les paroissiens, les curés rejoignent souvent le Tiers État. On propose de vendre les biens du Clergé

Ce qui permettrait l'entretien des desservants de la paroisse dont la pauvreté est regretté. On ajoute que la charité étant une des fonctions de l’Église, cet argent pourrait servir pour le secours aux indigents et à l'entretien des chirurgiens des sages-femmes et des maîtres d'école .

PROBLEMES DIVERS

La milice censée assurer la sécurité est décriée. Elle doit être composée de soldats libres, membres du Tiers et non mariés .Les jeux de hasard (loterie) et les jeux de quilles et de bâton sont honnis.

Un seul cahier demande de procurer à la jeunesse une meilleure éducation.

 

CAHIER DE DOLEANCES


BR 2969 CAHIER DE DOLÉANCES SUCY EN BRIE
Archives départementales val de marne

 H.BOULET

AD94: Les cahiers de doléances des paroisses de l'actuel Val de Marne (cahiers du Tiers-Etat, avril 1789) de Bouyer Christian, Ponthus René

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